Dans le jargon juridique le cabinet qui a peut-être un sens, est une infrastructure au sein de laquelle exerce l’avocat. À cet effet, « étude notariale » ne veut pas forcément dire faire des études afin de devenir notaire. Ici, elle représente l’agence dans laquelle exerce un notaire. Cependant, aucune structure ne tiendrait sans une bonne organisation. Qu’est-ce que l’on peut dire donc sur une étude notariale et son fonctionnement ? Les prochaines lignes de l’article vous apporteront des éléments de réponses.
Plan de l'article
Définition de l’étude notariale
Les notaires sont des individus nommés par le responsable du ministère de la Justice. Les services qu’ils présentent sont à caractère public. L’étude notariale est donc le bâtiment dans lequel reste un notaire pour exercer ses fonctions. Elle représente également « office notarial ». Les notaires ont généralement pour missions d’authentifier les actes en y apposant leur signature. Ils représentent avant tout l’État.
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En outre, il n’y a pas que le notaire dans un office notarial. Nous avons le personnel et les stagiaires. Dans ce contexte le personnel se compose des collaborateurs qui participent à l’accomplissement des missions qui ont été assignés au notaire. Parmi le personnel, on peut citer les notaires associés, les responsables comptables, des secrétaires bureautiques. Nous avons aussi des enquêteurs des agents immobiliers et bien d’autres associations professionnelles. Retenez simplement qu’ils ont des rôles spécifiques tous autant qu’ils sont.
Organisation de l’étude notariale
Le notaire est le chef d’une étude notariale. En cas de plusieurs notaires, chaque notaire associé est mis à la tête d’une équipe avec des missions bien précises. Quant au comptable, il établit les factures de vente temporaire tout en déterminant la taxe qui en résulte.
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Ensuite, il soumet ses renseignements au notaire pour que ce dernier procède à l’authentification. C’est aussi lui qui détermine le pourcentage qui revient à l’État. En gros, il s’occupe des finances de l’étude. Après signature, le chef de l’étude fait appel aux enquêteurs. Ils sont : appelés « formalistes » et ont pour but de faire des investigations afin que l’acte soit opposable vis-à-vis des tiers.
En outre, lorsque l’acte à authentifier est relatif à l’immobilier, les autres agents immobiliers entrent en jeu. Dans cette perspective, certaines études notariales créent des prestations qui permettront aux clients de négocier afin d’organiser des ventes de biens immobiliers. A priori, les autres membres du personnel jouent également des rôles qui sont d’ailleurs indispensables à la bonne organisation de l’office.
Les rôles et missions du notaire
Avant de développer, il convient de rappeler que le notaire est le représentant de l’État auprès des civils. Par conséquent, tous les actes qu’il pose doit prendre en compte les intérêts de l’État. Le rôle principal du notaire c’est l’authentification. Dans un premier temps, il constate le contenu des actes afin de déterminer s’ils ne sont pas contraires aux normes.
Dans un second temps, il signe et met du cachet sur lesdits actes afin que ces derniers deviennent des actes authentiques. Il a pour mission de jouer l’intermédiaire entre deux parties manifestant leur accord de s’engager mutuellement l’une envers l’autre. Cependant, c’est lui qui détient le dernier mot.
Son budget se finance par les clients à qui ses prestations sont destinées. Il est donc indépendant par rapport à l’argent du contribuable. En somme, il est essentiel de savoir que les notaires rendent compte à l’État malgré leur fonctionnement autonome.
