Association Act 1901 laisse une grande liberté à la L’ gestion et à l’organisation de l’association. La composition, la méthode de nomination et le rôle des dirigeants d’associations sont laissés à la liberté des lois.
En particulier, la loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques sur le bureau de Par conséquent, les conditions de nomination des membres du Bureau doivent être fixées dans les statuts.
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Par conséquent, il faut se référer au Statut , le cas échéant, complété par le règlement intérieur, afin de déterminer la procédure à appliquer.
Si les statuts sont maintenus silencieux à ce stade, c’est à l’Assemblée générale de définir la procédure de vote et la composition des fonctionnaires (nombre de membres, pouvoirs accordés aux fonctionnaires). L’Assemblée générale choisit librement le mode de vote.
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En règle générale, les statuts de l’association prévoient que les membres du conseil d’administration (président, trésorier, secrétaire, vice-président (s),…) sont élus : — être directement par l’Assemblée Généraledu conseil d’administration (le plus souvent dans de petites associations) — ou parmi les membres , lui-même nommés par l’Assemblée Générale.
En fin de compte, il est préférable d’inclure cette procédure et la composition juridique du Bureau dans les statuts, ce qui permet une élection partielle plus simple et plus transparente.
N’hésitez pas à nous consulter.
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